La loi de décembre 1990, encadre les Contrats de Construction de Maisons Individuelles, au-travers d'un document normatif le CCMI.
Votre constructeur de maison individuelle Villas Club à Gap, faisant parti d'un groupe national (AST GROUPE) et disposant de toutes les garanties structurelles et financières pour être en mesure de proposer ce contrat, vous fera bénéficier des garanties suivantes:
* GARANTIE SUR LE PRIX: le prix est définitif à la signature du contrat
* GARANTIE SUR LES DELAIS: frais de pénalités appliqués si retard de livraison de votre maison
* ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE: comprise dans le prix signé au contrat
* GARANTIE BIENNALE: garantie de 2 ans sur l'équipement
* GARANTIE DECENNALE: garantie de 10 ans sur la structure du bâti
* GARANTIE DE LIVRAISON: couverture si mauvaise ou non-exécution des travaux: du début du chantier, jusqu'à la levée des réserves à la réception de votre maison
* DELAIS DE RETRACTION DE 10 JOURS APRES SIGNATURE