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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

panneau de chantier 1

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir impérativement certaines informations. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme.

DE QUOI S'AGIT-IL?

L'autorisation d'urbanisme prend la forme d'un arrêté.

Cet arrêté indique :

  • la mairie au nom de laquelle la décision est prise,
  • les principales caractéristiques de l'autorisation d'urbanisme (votre nom et adresse, l'objet de la demande, le numéro d'enregistrement et le lieu des travaux),
  • les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
  • les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens.

Vous devez afficher un extrait de votre autorisation sur votre terrain par le biais d'un panneau :

  • dès la notification de l'arrêté,
  • ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

CONTENU DE L'AFFICHAGE

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.

Vous pouvez trouver ce type de panneau notamment dans les magasins de bricolage.

Le coût du panneau est à votre charge.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Le panneau doit mentionner :

  • votre nom,
  • votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • la date de délivrance du permis ainsi que son numéro,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • le nom de l'architecte auteur du projet architectural,
  • les droits de recours des tiers à savoir : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R600-2 du code de l'urbanisme). »
    « Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R600-1 du code de l'urbanisme) ».

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

En passant par Maisons Villas Club, vous êtes assurés que votre permis de construire sera déposé dans les meilleurs délais avec toutes les pièces demandées et toutes les vérifications nécessaires pour que votre permis de construire soit accepté. Le permis de construire est à déposer auprès de votre mairie avec toutes les pièces justificatives concernant votre projet de construction et son implantation. Ce dossier sera ensuite instruit dans un délai minimum de 2 mois. Si la commune de votre terrain est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le maire qui instruira le dossier et donnera son accord. Dans le cas contraire, ce sera la DDE (direction Départementale de l’Equipement). Dans les deux cas, le permis de construire est délivré par votre maire et vous avez 2 ans pour commencer la construction de votre maison individuelle à partir de son accord. Si votre permis est refusé, vous devez le redéposer selon les prescriptions urbanistiques données par votre mairie.

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